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Suivi individuel renforcé : nouveau décret en application à compter du 1er octobre 2025

Suivi individuel renforcé : nouveau décret en application à compter du 1er octobre 2025

Dans un souci d'optimisation des ressources médicales, le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 écarte certains salariés du suivi individuel renforcé. Les salariés qui bénéficient d’une autorisation de conduite et/ou d’une habilitation électrique en application des articles R. 4323-56 et R. 4544-10 du Code du travail ne seront plus concernés par le suivi individuel renforcé à compter du 1er octobre 2025. À l’embauche, ils se verront délivrer une attestation de visite valable 5 ans avec la mention « pas de contre-indications médicales ». Les avis d’aptitude rédigés avant l’entrée en vigueur du décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 restent valables pendant cinq ans à partir de leur date de délivrance. Ils tiennent lieu d’attestation conformément à la nouvelle réglementation.

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Dernière mise à jour de cette page : mercredi 04 juin 2025
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